TRANSMITTAL OF PAUL DEHEME NEWSLETTERS

• Document Type: CREST
• Collection: General CIA Records
• Document Number (FOIA) /ESDN (CREST): CIA-RDP83-00415R006900060007-2
• Release Decision: RIPPUB
• Original Classification: R
• Document Page Count: 31
• Document Creation Date: December 16, 2016
• Document Release Date: December 9, 2004
• Sequence Number: 7
• Publication Date: December 11, 1950
• Content Type: REPORT

Approved For Release 2005/02/14: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
25X1
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- Approved Foalea'se 2005/02/14: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
?
Monsieur,
25X1
Paris, nuit du lundi 6 au mardi 7 Novembre 1950
Lettre n? 2.709
Hier, le general amerrtnqUiMic Arthuf un communi-
que dans lequel JL relatait 1?a.ctivite en Core no troupes communistes
etrangeres sans toutefois indiquer que ces troupes etaient chinoises.
Au'jourd'hui, le chef de l'ar(nee des Nations-Unies, Mac Arthur.,
fait parvenir au Conseil de Securite un rapport special dans lequel
il accuse formellement is Chine. Et ce rapport special, le Conseil
de Securite ne peut faire autrement que de le diffuser.
Demain, mardi, les Americains voteront pour designer 435 repro-
sentants a is Chambre., 36 senateurs et 32 gouverneurs d'Etat. C'est
donc A is veille d'61ections fort importantes, puisou'il s'y pourrait
decider un changement de majorite, que is gravite de is situation asia?
tique est mise en 1umi6re par un-homme de qui on sail que le parti re-
kublicain exploite ses declarations at ses avis. Aussi n'est-co point
etre mauvais esprit que de se demander s'il n'existe pas uric relation
entre:l'imminence des elections et le fait qde Mac Arthur soit soudai-
nement sorti de son mutisme, alors qUe is presence de troupes chinoi:-
ses en Core? etait connue de:tout le monde depuis plus d'-uno semainc.
L'hypothesc est d'autant plus raisonnable quo Mac Arthur a pris soin
de parler on qua:lite de ,representant des Nations-Unica, non en qualite
de general americain.
Quoi qu'il en soil, l'O.N.U. vs se troUver dans is delicate obli-
gation de?prendre une decision A l'encontre de is nine, alors quo
chacun salt combien ce1le7ci rosters insonsibJe auX condamnations
verbalos et combien les Nations7Unics sent peu on ?t, de mener unc
guerre contra? elle. L'hypocrisie qui consists it A fcindre do croiro
A l'action do souls volontaires chinois avait l'avantago do sauver is
face at de gagner du temps, afin de Iaisscr A is negociation lo soin
d'apporter uric solution aux moindres dommages.
Si, mcrcredi, lc Conseil do Securite ou l'Assemble? c,los' Nations
Unies condamnent is Chine, is negociation no pourra plus etre =nee.
C'est pourquoi, dans l'incapacite o. Mac Arthur so trouve do recon-
duire jusqa'A is frontier? mandchouc son nouvel at redoutablo advcrL
saire, il est infiniment probable que l'O.N.U. trouvera l'echappa-
toire qui lui permettra de no pas traitor is Chine come unc vulgaire
Coree du Nord. Agir.autremont serait de la pure folio.
Quand, apresxl'autre guorre, ii fut qUestion?de doter is S.D.N.
d'une armee qui cut et6 uric espece de police international? charges
de reduire A l'impuissance-creVentuelS agreSseurs, Jacques Bainvillo
fit echouer le projet.en posant;la simple question suivante :. "Et ?
si l'arm6e de is S.D.N. etait battue ? Ii ne s'est pas trouve de:
Jacques Bainville americain.
Acceurir au secours de is Cork do. Sud etait une-entreprisc -
valable. Na pas se contenter de retablir is Situation ante at tra-
verser le 38eme parallele no l'etait dejA plus.. Dans ma lottro du
2 o6tobre je-vous 3i ecrit : ".L'action des Nations Unios parfaitc-
ment justifiable aussi longteMps qu'il s'agissait de repousser uric
agression nord coreenne, prendrait uric toutc autre allure si los ope-
rations so poursuivaiont au-dela de is frontier?, si arbitrairc fut-
elle, qui separe les deux Corees".
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1.709 (2)
On a franchi lc 38eme parallele et l'an a's pas su s'-arrCtor
temps. On a 'fourni A la Chine le pretexte qu'elle attendait en silent
jusqu'a see frontieres ; c'etait une gageure. Les Americans se sant
mis dans un guepier d'oa ils sortiront evidemment, male non sans pei-
et non sans pertes. Des pertes qui handicaPeront la creation de
rtte force occidentale dont on discute si fort actuellement et qui
tut A Jules Vlach dale baisse sensible de sa Cote aupres 'de SQS amis
stole listes. Jo m'exPlique
?
,
,
Le Comite National S.F.I.O.,-qui s'est tenu Samedi et dimanche,
? et dont j 'a i , des hier, , ecrit qu'' il marqua it un vira ge sur un certain
nombre de points, ce Comite National n'a pas fait grand bruit. Il a
, cependant apporte quelques enseignements dont 1e moindre n'est pas
cette critique a laquelle Jules Mach est soumis de la part de sea
amis socialistes. Son obstination dans l'affaire du rearmement elle-
-mend surait certainement ete loueo comma une marque de caractre et
de sons politique si elle avait reussi A flechir is vol2nte americnine.
_ Male elle a echoue. Aussi n' est-elle qu' un stupide entetement quo do
nobbreux socialistes reprochent_ amercment A Moch. L'isolement dans
? lequel il 2 place is France sur le plan international Se traduit par
\son ? isolement personnel sur le -plan politique interieure, .
' WaUtre part, evous avez vu quo Guy Mallet a reaffirme is neces-
site de la participation socialiste au gouvernement. C'est la preuve
que. cette necessite ne s' impose pas A toUs les esprits du parti. On
Constate, en effet, dans un certain nombre de federations de prbvince
une forte tendance A quitter le gauvernement. Cette tendance exiSte
depuis plusieurs semaines. File s'est trouvee renforcee par la que-
? relic qui oppose is S.F.I.O. au M.R.P. et aux radicaux curie probleme
de l'amnistie. Ce qui gene les socialistes, d'est l'analogie de lour .,
' position avec is position communiste. Aussi Tarle-ton d'une manoeu-
vre qui consistera it A faire durer le debat .et A pravoquer A l' issue
de is discussion generale le renvai du texte devant la commission.
Histoire) 'pour is S.F.-1.0-, de prendro du champ, 'do mener des nego-
ciations de couloirs et d'obtenir quelques modifications qu'elle pre-
?senterait ensuite A ses militants Comme autant de victoires.
Mais j'-en reviens aux ,incidences des evenements d'7xtreme=0rient
sur ? Ia Orea tion- de 1 'armee europeenne.. Il a st evident quo ces . evene-
ments no peuvent que fortifier les Eta ts-Unis dans lour valonte d'uti-
liser au maximum toutes les forces disponibles en Europe et notamment :
is force allemande dont ils font grand ccs. .Jules Moch aVa it deja
Perdu la partie, male on s'effarcait de no pas lui rendre is defaite
trop amere Maintenant, il est probable quo, s'il insiste, on no
prendra .plus de gants.
pail deheme
ELT BRUP ET E.N VRAC
? Jo tiens A Votre disposition les- hates d' eChanges de l'accprd
commercial franco-espagnol signe ces jours derniers.
- Le Conseil Municipal de Paris a roconduit son Bureau. En voidi
la composition :
President : Pierre de Gaulle
Syndic : Coirre
Vice -Pr es idents : M. -Ferri , Peron Thirion 1 Mo s to vitch
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1709-6/7/11/1950
"E N VRACI et EN BREF"
pour l'Lfrique du, Ncrd
Un problem economique important/est actueildment a J.. etude: celui
do is redovence de perequation applicable aux.graines et. huiles de lin a
importer des territoires d'Algerie et du Maroc.. Deux theses sent on pre-
sence: l'une qui .propose dos taux differonts scion qutil s'ogit ao produits
algerions Cu maroceins( lostaux d. ppliquer aux produits marbcoins etent
do beaucoup les plus eleves), l'autro qui recleme pour le Maroc lo mEke
base de perequation at qui justifie cotta position per des considerations
d'ordre economique et d'opportunito politique. Les chiffres ovances pour
? le cas oa cotta second? these l'omporterait, sent octuellemont do 3 frs.
per kg. pour is groins de lin at de 11,50 frs. par kg. d'huile. Toutefois,
? rien n' est encore decide encore qu'il y it urgence du foit quo toutes les
transactions sont ectuollement suspondues a The publication de l'arrgto. Ii
est evident quo cot arrte precisero que sont exonerees de la toxo de pere-
glation les greines? do lin d'Afrique du Nord importees a titre do semences
et ayent fit iJobjet .de controts passes uvec les orgonismes profession-
nels qualifies.
Un accord comdrcial sovieto-iroriion d'un montent global d'un mil-
liard de re:dls ( 31 millions do dollars) a ete signe a Teheran. Au nombre
des merchandises exportees d'U.A.S.S., uli bendficieront do toutos les fa-
cilites prevues aux -bermes de l'aacord a leur entr?on Iron, figurent
notemment 75.000-tonnes de suer?, 30.000 tonnes de far, de roils et d'eqii
pemont forroviaire; 20.000 tonnes do ciment, 50 millions de metros de co-
tonnades oinsi qua du papier at dos produits manufactures pour 30 millions
de reols. De lour cOte, los contingents d'exportation ironiens a_ destine-
tion de 1,U.R.S.S. comportent principalement 35 'a 60.000 tonics do
1.000 tonnes de loino, 3.000 tonnes de coton at d'importentes quantotes de
d,nrees elimentaires, fruits Sacs notommont.,
l'Iron, -controint per son voisinoge avec la Russia, d'entrotenir de
bons ropports commercioux avec les-Soviots, no neglige, cependant pos les
puissencos occidentales. Clest uric compagnic emericoine qui etoblilTson
reseau do communications telephoniquos et tolegrophiques et qui fournire-a
Credit le materiel nocesseire.
La Commission Mixte hungoro-italienno, qui s'ost recomment reunie
a Rome, a decide d'insefire A l'accord actuellement on vigueur des contin-
gents supplementaires interessant notamment: a destination de lo HonErie:
1' acidssulfuriquo,- 10 rayonne viscose, The materiel automobile, at a des-
tination de l'Itolic, du betaill dos pores et autres denrees elimenteires.
On remarquere quo ces oxportotions hon,c;roises ont ete decidees on depit
de la penurie qui sevit on Hongrie. Cotta onomolie tient ou fait quo 1,
(5conomie honEroise ost essentiellement agricole at clue pour so procurer
des produits siderurgiques, dos machines outils necesseires a 1,equipement
industriel decide por be plan quincuennol, lo Hongrie est. contrainte dlex-.
porter ses denrees ogricoles non soulement vers U Italic, male aussi vorsles
deux Allemagn.:s ( l'Est at l'Ouest) , yers lo Suisse, l'imtriche etc0..
l'Itolie accomplit des efforts pol.t0 'opprvvisionner on eaten. C'
est oinsi qu'il y a quelques semaines uric societe itolienno operont an
Iren,\a romporte, en offront 36 rails le .kg., c'est a dire un prix tres
superour a ceux offerts par ses concurrents, une odjudicatien de -1.000
tonnes do coton Cookers a longues fibres. Cot e societ6 a, au surplus,
informe les eutorites ireniennes qu'elle etait :pr6te d. achoter touto le
production de cc coton de l'annee.
Sur lc ra:Tch6 porollele on o cote aujourd'hui: -13RE: 509.000--
LINGOT: 511.000-- NAPOLEON: 3.790-- adOIX: 3.620-- SOUVIN;
EAGLE: 924-- LITdE: 985-- DOLL.LR: toutes coupures: 383-- Coupures de 500
388 coupures de 1.000: 593-- FRANC SUISSE: 87,50-- F.R.c BLLGE: 7,30--
- PESETA: 7,20 a 7,40
Approved For Release 200
Approved For Release 2005/02/14 CIA-RDO83-00415R0060000600
SITUKTION 4L-,BDOMALIADAE DOS COPTES DES ACCORDS DE PAIRL4AT
' emaine du 20 au. 26 Octobre 1950
PAYS
1ALLEMAGNE
BELGIQUE
DANEARK
EGYPTE
HOLIANDE
ITALIE
a)acoord
b ouvriers
reparat.
JATON
B; do Fr.
B. de 1'
Indochine
NWVEGE
SUEDE
SLTISSE
TCH,COSLOV
YOUGOSLAV.
Plafond r Soldes compenses des comptes de is Ban. de Fr
prevu et des Banques di-emission etrangeres
aUx
acc oras
DM
FE
CD
L1-7,
FH
LI
if
CN
CS
FS
CT
au 19 Octobre 1950
au 26 Octobre 1950'
T ,
n/d6bit n/credit n/debit }a 4/credit
en milliers
168.000
1.200.000
35.000
3.000
50.000
19.280.000
35.000 j
67.000 ?
300.000
250.000
150.000
pAroias en Livres
983.713
7.156.709
100.129
216.955
51.971 ,
IO,
. 46 . ??7
55.167
421.593
4.228 ;1
45 ,
44.018
22.432I
206 .012
35.356
sterling
ARGENTINE
ArTAICH2
BOLl VIE
BRESIL
BULGAR12
CHILI
ESPAGNE
EQUATEUH
FINLANDE
GRECE
HONGRIE
ISLANDE
MEXIWE
POL0GNE
PA RliGUAY
I TURQUIE
reg. com.
taboos
H.JRUGUAY
it
PI
: au 19 Octobre
au 26 Octobre
914.976
7.218 .250
113
101.962
257.165
56.76 8
10.883
91.657
9.168
71.493
3.940
45.851
27.069
205.887
7.924
1950 : Sterling :29.403.000
1950 Z sterling :29.885.000
42.000.000 20.381.222
700.000
2.100.000
1.050.000
1.785.000
1.470.000
1.400.000
1.393.000
- 515 i
54D04.056
132
315
-1.434.702
, 263.900
A ?
2.994.500
34.944
55.952
65.033
20.451.002(1;
- 357..701 1
.527.816
37.450
292.450
1.771.313
515
5.69).799(2)1
132
)15
1.369.600
221.900
? Les soldes indiques no com rennent. pas les montants
suivants( en milliers de frs.
(I) ARGENTINE .chats de francs a terme
a - Terms ancien No
b - Terme: ancien No 2
0 - Terme aacien No 3
a - Terme nouveau
(2) BRESIL Situation des Compteo speciaux
bresi;l_iens
503.434
37.450
318.900
383:1 6O 094
.796
4????
3.40 ).7Y5
37.652
? 64.236
(55.017
I. 77o .245
106.791
3..593
?-922.37,
.404.1.81
43.800.234
375.488 ,
Approved For Release
Abe7411111tb6900060007-2
Approved For Release 2005102/14 CIAARbP834:10415R0050000500()74
' 4
Wv4411's SOLMS-COLPENSES DES COMPTES TENUS
.7BANQtY.E; FRAACE ET TS BANQUES D'EMIS-
4)A. S IDAITICrID.J1s T/777777.17=17171-6-7
" le 3o Jan f950
Les montantsindique ci dessous representent les soldes nets des operations
e,1117egist r6 ep aux comptes des accords de -Paiement entre is France at les
Pays participants depuis is 30 Juin 1950, date a, expiration
ae lYacCord .deppier'xnts et dc compensations du 7 Septembre 1949
PAYS
ALIEMAGNE
U.E.B.L.
DANEALARK
hOLLANDE
ITALIE (I)
NORVEGE
POHTUGJAL
SUEDE
SUISE
HOYAUME UNI
AUTRICHE
GR.ECE
ISLANDE
TURQUIE ( )
Total
Solde net
Soils
Solde
..81.T 19 OCTOBRE 1950
Tr?
AU 26 OCTODRE 1950
Mouvement,
' is 30 juin
/ debit
net depuis
1950
n/ credit
en milliers de
65.140
26.149
7.154
17.407
Mouvement net
is 30 Juin
n/ debit
-r
depuis
1950
s .
a n/ credit
69..952
27.524
7.647
18.655
9.979
10.149
. 6 2
. 3.919
4.128
4.858
7.613
? 8.509
6.923
6.498
36.759
28.412
1.085
1.159
5.925
5.5.03
4
4
600
305
14.107
i 177.791
15.007
178.087
[ 163.791
163.080
net des deux comptes "ACCORD" et"OUVRIERS"
net des deux comptes, " REGLELLIATS COLLIERCIAUX" at
?
T.LEACS"
A-
."EN BREF etEN VRAC"
Le rapport redige par le aenateur Jules Valle ( No 706) au nom du la
Oomission de 1' Interieur sur is projet de loi: adopte par 1 'Assemblee Na-
tionale modifiant is deoret du 9 AOut 1947 fixant les conditions d'aplica-
tion a ij1rjo de la loi du 28 Ootobre 1946 sur les domLagos de guerre et
exter=a--17.L1B6rie de la loi du 26 iAolat 1948 relative a l'indemnite
dleviction,. souligne que lc texts vote par l'Assemblee Nationale est
une nouvelle preuve de is volonte du legislateur dlassurer aux sinistres
Metropolitains at al,zeriens un traitement identique. En consequence, le
:rapporteur propose au Conseil do la Republique dladopter dans son integre-
. lite is to to vote au Palais Bourbon.
-D'autre part, un raport redige par le Sena-tour Moscatelli ( N? 703)
portatsur is projet de loi adopte par l'Assemblee Nationals appliquant a
l'Algerie Is loi du 12 Jvril 1948 at modifiant Is decrot du 5 Juin 1947
fixant les conditions d'application a "lingerie du is loi du CI Avril 1946
sUr le nationalisation do l'electricite at du gaz, propose a is deuxieme
Assemble? d'adoptor sans modification is projet de loi votes par l'Assom-
'blee- Nationale parceque celui ci reprend, en tenant compte dos conditions
locales d' aplication, les disposit.Lons dela loi du 12 Aoat I94f3 at laisso
e. 1Y4ssembleg Algerienne Is coin de decider des mesurus d'ordro fiscal qui
sont de ca competence.'
'
IPT 4
Approved For Release 2005/02/14 : ClA-RIV83-00415R006900060007-2
Approved For Reliiiase 2005/02114 : CIA-RDP83-00415R006900060067-2'
Pars, nuit du mardi
7 au mercredi 3 Novemb
liettre n? 1.710
tgons.ieu,r,
A
, Il ne pouva'it en etre autrement. Les :Thats-Unis feront tout
,
pour eviter un conflit avec la Chine. us esperent que le seul obec-
, ,
tif de ao-,Tse-Tung n'a jams is ete que is protection des installa-
tions du Yalou et. ils sera lent prets A offrir i`Joutes 'assurances a ce
sujet. On revele d'ailleurs aujourd'hui que, depuis plus de dix
jours, is Departement d'Etat a suggere a -;:,lac Arthur de donner aux
Chinois des apaisements dans cc sans at que ledit ilac Arthur n'a pas
jugs necessaire de suivre le consoil. Ce vieux c:;eneral cst decide-
Mont u.n enfant terrible at is visite que lui a rendue Truman a l'ne
de Wake ne semble lui avoir enleve qu'a demi sea dangercuses vellei-
tes d' independence.
A Paris, an Pala is Bourbon, is manoeuvre socialistc,qui tendait
'a renvoyer le toxte d'amnistie a is. commission, a Ochou:). Le passa-
ge a is discussion dos articles a ete vote par 320 voix contra 274
et ces chiffres pob.rraient bien prefigurer le scrutin final. Cola
n'arrange eviclemmant pas les affaires de is majorite gouysernamen-
tale qui se degrade. Les socialistcs sent fort marris d'etre con-
traints do voter comma les communistes. Daniel 7Tayer is laissait
'entendre cc matin quand disait quo des hommas seraient appelesAa
vote do facons identiquds qui, cependant, pcnsent s de la memo
maniere., I. ent?ndait decrire ainsi la situation de is at
du parti .communiste d'une part, du P.R.F. at do ccrtains elements
de droite reputes vichystes d'autre pant. A cc Propos eat evi-
dent quo l' intervention de Ben Tounes on favour du ivlarechal Feta in
et de son gou.varnoment a fait sensation. Elle repondait aux atta-
ques portees cc matin, pa,r Fayst contra la collaboration economiquo
Afrique du Nord.
Le, M.R.P. , qui entand tcnir forme sur ic text? d'amnistie re-
doute cepandant quo is cassurc avec les socialistes no rends plus
difficile les negociations pour Is reforms electorale. Ii fait cir-
culer is ruit qu'Un nouveau congres duou.vemant pourrait etre reu-
ni en deccmbre ou en janvier, afin de confirmer les decisions du
Congres de Nantes et de bien, preciser quo cos decis ions eta ient dCj
le reSultat de concessions au-dcla desquelles U no lui serait pas
possible dc pousser.
,
be is refer= elcctorale,, Giacobbi a pane aujourd'hui avec
Pleven et il en sore question au Conseil des ministrcs de domain.
:tile sera egalement traitee yendredi par Pleven at Giacobbi dcvant
is Commission du suffrage universal. La position sera la suivante :
Giacobbi acceptant) d.c discutcr toutcs los suggestions qui iui seroat
presentees par los partis a condition evid.emment qua les modifies-
' tions proposeos ne soient pas d'une importance tall? qu'clles dena-
turent compl.etemont .son projet-. Cc petit jou ciu.rerait- jusqu.'au 31
decembre,, d,tc au-dela dc laquolle le gouy_ernement slags gora it son
existence sur 1c texts dafinitivemen.t arrete. Cattc maniere d'ope-
rer presenterait pour Pleven l'avantage dc lui reserver un excellent
terrain de chute po.d.r le cas, toujours possible, Cu des difficultes
insurmontables so presentsraient cu c,ours do l iscus,sion du budget.
De fait., a is souls pensee du budget, les milieux politiqucs
pare issent tout effrayes. 1,_;eS,uns Parlent de rcaonduction du budget,
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Approved For Release rt
...... ,
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1.710 (2)
precedent ; d'autres dc douziemes provisoires et prolonges jusqu' A
=le conSultation electorale dont is date .serait avancee. Je vous ai
d? souent ecrit que je n'en croYais rien. t puis, ce budget se-
ra peut-etre moms difficile que d'autres a etablir du fait, que is
decision est prise de presenter au pr ealable un budget spec ia 1 de
rearmement. Ii est certain que ce dernier sera vote sans beaucoup
de discussion a une tre:s forte majorite. Il sera presente sous le
signe de is solidarite occid.entale et de l'anticommunisme et no sau-
rait rencontrer de detrabteurs au. sein de is majorite gouvennemen-
tale_. A partir du moment oi). deux budgets distincts seron.t etablis
i1 dependra de l'habilete d'Edgar Faure d'interpreter ses depen.ses
pour charger celui qui no rencontrera pas de difficulties, afin d'al-
leger l'autre.
Dans le budget normal, ce sont les depenses de reconstruction
et d'equipement qui donneront naissance aux debats les plus passion-
nes. Petsche en entretiendra demain le Conseil des ministres. Ple-
ven a vu onnet aujourd'hui. Le Commissaire au Plan reclame 70 mil-
liards de plus pour les in.vestissements. Probablement pour prendre
du champ, afin de pouvoir admettre ensuite quelques concessionset
revenir au niveau de l'an dernier. Les socialistes le soutiennent.
us s ' opposeront a toute reduction. Ma is, de son eke., Claudius
Petit assure egalement n'adtmettra aucune reduction sur les de-
penses de reconstruction. Il est soutenu par le Conseil T_'iConornique
qui reclame l'acceleration de is construction do logcments.
A l'ordre du Conseil des ministres de domain, je releve encore
? un expose de Giacobbi sun is reform? constitutionnelle, un de Louvel
sur ieprojet d'exposition on 1955, undo Petsche sur sea conversa-
tions de Washington' sur une ,ouvertune de credit pour is France
d'Outre-mer.
? Pleven parlera do l'Indochine. Ii s'agit certainement de pre-
parer le retour de Letourneau, attendu vendredi, et d'envisager les mesu-
res rendes indispensablcs par une situation qui s'aggrave tous les jours.
Depuis That Khe, on a beaucoup pane de l'Indochine, mais aucune de-
cision n.'a encore ete prise de Paris si cc n' est, cotta autorisation
accordee aujourd'hui a Pignon de garden sous les drapeaux les reser-
vistes appeles a accomplir une periode 'd'excrcice.
Ii sera aussi question, au Conseil des ministres, de l'introdue-
tion en Algeria du sa la ire minimum garanti . On prevoit deux zones,
l'une a 60 frs et l'autre a 57 frs, be gouvernement general ayant
la libente de creer une troisieme zone si bon lui semble. Le regime
prendrait effet ?du ler novembrc.
Enfin, Robert Schuman parlors de is situation internationale.
De is proposition sovietiqu.e dune conference a qua tine ,-- cc qui no
saurait deplairc ?,t Pleven qui faisait une), semblable suggestion en
septembre dernior dans son journal des Cotes du Nord? de nos de-
mels avec nos allies sur la question allemande ?Jules Toch ac-
. complit un voyage d'etudes aux Etats-Unis et au Canada comma s'il
:n'osa it plus rentrer on. France? sur be pool a c ic r-charbonqui recoil,
les encouragements des America ins .
je ne saurais passer sous silence lc fait que is propo-
sition de la Comml_ssion. des Finances relative ala date litmite de
versement des impots viendra en discussion vendredi. Vous savez que
iadite commission domande quo soit reportee au 10 decembrc l'applica-
tion de la penallte aux contribuables qui se sbraient acquittes d'au
twins is moitie de leurs contributibns a is date du 15 novembre.
Approved For Release 2005/02/14 : CIA 83-00415R006900060007-2
,
iztelee" 2005/02/14 z'CIA4ZDP83=00415R006000000007-2
1.1O (3)
Vous savcz eUf,:31 que- -Pe tsche s 'opposa it cc textc at nc voula it
pas slier au-dela .du25 novembre. On rn'affirric qu' il sera it /,?'evenu
ae meilleurs sentiments et ,qu'il sera it ma intenant teat pr( t d' c-
OePte'r la suggestion de is commission.
C gs,t le grace _quo_ je nous souhaite
pa u.1 dch6me
BR.-ri,F ET I1T VRAC
---. :La libe'ra tion des 6. changes n'est plus pour l'A .0 qu' une af-
fa,ire de _.quelques jours. Ii es,t ter..7ips , car Silvandre do it intcrpel-
igouvernement sur la question le 14 novembre.
A
Des importations de complements vont etre d6cidOes pour los
terrktoires d'outre-mer. Notamment des cotonnacies imprim6es (los
possibilites d' imports tion seront Luajor? do 20 H de l'outillago ,
de la quinca illeric , des machines a coudre etc...
--- 'Le projet en.tente entre le groupement des exportatcurs d 'A.0 .F
et le syndicat des huileries,dont je vous a i rcemment cntretenu,n'a
pu 'etre mis e.6cution. La traite des ara chides d'A .0 .F. so d6rou.-
lera sous le, sine de la 1ibert6 is plus coniplitc.
La taxe de pe'requa tion sur les gra incs ?hu.iles d'arachide et
tous corps Eras on g6neral sera supprimec au 31 dC'3cembrc. Il est
tou.terois question do reconduire le G.N. P.0 . sous is forme d'wa
"Office des Corps Gras".
r?P
Pr n
Approved For Release 2005/62/14 : CIA-RDP83-60415R006900060007-2
? Approved For Release 2005102114: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
1710---7/8/11/1950
Cet EN 13 E F
Uno nOwvolle .Pot6gorio-de froude sur 1' or o 6t6 d6couVerte. Des ex-
port.ctions do.fil d'or, censidara A lo sortie, comb de lc bijouterie, sont
effoctu6os sur lc Suisse d'cA. 011es pi:Issent on Itolio. Dons cc dernier pays
as fil d'o' est trans-forma on 'ingot, puis r66xport6- Un trofic cnologue
est 6tobli or provenance.de ?1/Afrique du Sud, toUjours par The conol do lo
'SUisse et de l'Itolio,
Ties n6gociations commerciclos fronco-brasiliennes 6voluent fovoro-
blement. ,11 est question d'ougmentor The volume des 6chonges do port et d'
cUtro. Pour l'accord onnuel, U ostonvisag6 lo livrcison de morchondises
frongaises repraSentont un total de plus do millions de dollors et il
se pout quo finoloment, lo montont do nos exportctions soit provu au nivecu
do 60 a 65 millions do dollors. Les.Eugmentstions portoraient sur lc Boucle
caustique, le carbonate' de seude, les L-utomobiles, les file do lin. Quont
;clux importations on France do produits br6silions, elles attoindroient 70
75_41,40.4. dollars. Cepondant, los prix 61ev6s de certains produits
cuire, riz, mcis riaquent d'entrover la r6alisotion de cot-iso po-
sition. D'autro port, uno difficult6 rest? encore A surmonter: les brasi-
liens vpudroient 11er.3)importotion do boissons, do tissue, de voiturps
.eutOmobilos, dJhuilos ossentielles, d'apareils de t616vision a l'achot par
l'a_FrcInco dameIs, do riz, de bourro do coca?, do menthol, do mat6 et d'
? orenos", Lo d6l6gotion frongaiso n'ost pas d/accord sur cotta domande. Una
S0111:'6ion 6vitont de subordOnfter les op6rotions les unes cux outres, mois
.donlIont n6anmoins dos goronties d'exportotions aux Br6siliens, interviondra
vrcAsemblobloment.
Le:Gouvernemont argentin seroit fovoroble a un dobloccgo dos avoirs
? fangois on Argentine sons -WO Solt exigoo lc production d'un certificot
dLe 1.?Office ap,s Chc:riges. listo a sovoir s'ii s'agira d'un dablocoge gOn6rcl
at cAutomotique ou d'un d6bloCogo individuel.. Co dernior prdsonter,7,it pour
los interess6s l'iaccav6nie.at de pormottre l'exercice d./un certcin contra--
The fiscal. Il y a de8 ChOndoe pour qu'on s'oriente vers un dablocage g6n6
roTh
/poyS de l'Am6rique du Su4, dont The d6ficit on dollars attei-
gnciont 56 millions de donors en 1949, ant, en uno onn6e, rolev6 lour bo-
laqce commorciolo dons de tellos proportions, qu/a la fin des six premiers
m4s de .I950,1eur surplus en doll,?rs nttoignoit 175 millions. Du fait des
6vonethents de pore, The mouvement soot accontua , fovorisa d'ailleurs per
Un rolentissement dos importotionS en? provenance des Etats Unis.
Les marchandisos britnniques subiront dasormais, a leurentr6o on
Iran, des drabs do douone doubles de ceux qu'eles.supportc-iont procadem-
meat. D'outres pays, accusas par le Gouvornomunt ironion do routreindre lour.
iMportations do merchandises ironionnes, cant 6galoment visas por cette d6-
cision.-
------ A is suite de haussos sur lc lcino, le Board of Trade o d6cid6 une
nouvelle housso de 12 a 15% sur los prix de datcils m:ximo dos topic indi-
genes et de tousles trpis import6s. Cetue houssu ust LE troisiomo dopuis
le dabut d, 1'onn6e. Los houssos procadentus ovciont 6t6 do 12,5% on 116vrier
et de 15% en Juin. Elle est opliccblo a pertir du I? Novomnro 1950
Sur lo maroh6 porollele on L., cot6 oujourd'hui: BLE et 1ING-0T:
507.000-- NAPOLEON: 3.760-- CROIX: 3.560-- SOUVEIN: 4.650-- 914
LITRE : DOLT,AR: toutes coupures: 385-- coupuros de 500: 388-- coupu-
res do 1.000: 391-- FRANC SUISSE: 88,50-- FRJANC BELGE: 7,25 A 7250-- PESETA
7,30 a 7,50
Approved For Release 2005/02/14: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
ApproVed For Release 2005/02/14 : CM-RDP.63-60415R006900960007-
?
COid:PTES.DES AC.00 d..
DS DE P,Li.1..NTS
-erii.17.e.7 Cot Ore 1950 au 2 Novembre 1950
T7I0 - -7/8/11/1950
P Y S
Mon
naie
de
comp
te .
Plafond
prevu
, aux
a cc or do
--------
----4
Soldes compenses des comptos de l'cs F. de Fr. '
et dos bEnques d'6mission 6trangeres'
&v. 26 Octobre T950
JLIOMj
BELGIWE
DANEMP,RK
EGYPTE
HOLLaNDE
o accord
ouvriers
Q -r6.para.
JPON:
b B. de 1'
a3B. de Fr,
Indochine
NOaVEGE
SUEDE
SUISSE
TCHECOSLOV.
YOUGOSLAV..
9
DM.
FB
CD
LE
Fl
LI
ft
ON
CS
FS
CT
Di
n/d6bit] n/credit
?
---on mi],liers
cu 2 Novembre 1950
n/debiti a n/credit
J68,000
I200.000
! 35.000
-5.000
50.000
19.280.000
35.000
67.000
300.000
? 250.000
? 150.000
ATOIRS en livres
0
.976
7.218.250
113
101.962
sterling:
?:
257.166-L
? .--
56.768 1
10.883 !
51,657
9.168
71.495 '
3.940 ,
45.851
27.069
205.887
47.924
990.557
252.283
60.686
11.304
53818
370.531
3.627
46.801
27.483
211.971
94.092
cu 26 Octobre 1950:
au 2 NovembreI950:
.i.,RGENTTNE FF 42.000.000 20.451.002
JAUTalCHE ll 700.000 -
BOLIVIE ? - 515
BRESIL !? - 5.693.799
BULGLRIE ?? - 132
CHILI it . . 315
ESPJ.GNE II - 1.36.600
'EQUhTEUR 71 221,900
FINLLNDE P9
GRECE. ?1
HONGRIE 14 - -
ISLNDE It - -
LEXITE ,. . it -
POLOGNE _ 2? 1.7850000,
P.LRAGUJAY, tv
TUaOIE: '
Reg. Com. It 1.470.000
TzDbpos ?! 1.400.000 -
URUGnY ?I 1.393.000 518.,900
2.100.000
1,050.000
?
503.434
37.450
sterling =29.835.000
e5terqing =29.201.000
914.976
2.994.500
37.632
64.236
35.017
1.776.245
106.791
Lea soldas indiquas no CompreJnent p s les montants
suivants ( on milliors de francs)
(I) .1.RGENTINE - chats de fra,ncs 4 tome
a --Terme ancien No I
b -.Terme'-anbien,N? 2 -
o -Terme'oncien No 3
d)-rTerme nouveaU
(2) BRESIL-Situation des comptes spacioux br6siliens
-Approved For Release
20.085.696(1)
467?994
5151'
3.582.775(2)
145
- -515
1.074.660
222.315
3.136.851
715.630
69.35T
67.019
1.781.183
????
0.0
511.885
36.050
300.141
1.955.069
129.863
5..593
3.922.327
2.404.187
43.800.234
208.396
failligip69-MMEM007:2--
Approved For Release 2005/02/14: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
SITATION H 7,7D0.1.7-aLID, DT?
ielTJ 2 T T950_jarenra ..1!3 T
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nette
au. 2 N.-)v?=.4._.bre
1950
LE 'L. C,NE,
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a )c.iccord )
b)ouvriers)
NORVEGT1',
Str DO
SUISSE
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a)regloiicnts)
coi-iorcfaux )
b)tcbtics )
FOR _T_ITG1,
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.30 Juin 1950
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30 J!..dn 1950 le 30 Juin
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252,3
-990,6
60,e
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LI -8.02,7
:CN 46,8
CS 27;5
FS -.104, 5
, 713,6
67,-
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Msci. 15,6
29,2
devises
167,3
-1.200,-
54,7
43,2
-5.220,-
38,3
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-130,-
379,7
-383,6
69,6
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28,2.
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5,5
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Podition e u T20?t'OiLx
ritobre 1950
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5.918
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TO
3-T
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Coan a
1-
30 Juin
T50
units d,s co.A7Nte
_
-53.2C4'
-21.718
- 7.449
-1.6.z 03
6?, 089
-2.705
-8.461
- 994_
-3. (2
-79.2c 3
Approved For Release 2005/02/14 : CIA-RDP83-00415R006900060007-2
POSITION N
d s la dc-r1'.
n4. r-
Se 'ion fT/TO
SO'
20.285
4.294
1.955
4.2C7
-5.37
1.347
392
5.919
451
2.038
- 7
371
-I.T35-
-5T.730
-T6.7'30
-22.57q
`Appliove:c1FOr keieise 2001d2/14. : CIAADP83-60415R006900060007-2;
Paris, nuit du joudi 9
A
n raison des fetes .du_ 11 noveme au vend.redi JO nov.
bre., ma. prochaine lettre vo us
-rvieLndra lu.ndi ma tin a 1 'heure
habituelle
IMO J????? MN. ???? ___ ..... ?????
,
Lettre
no 1. 71?
te cogaportem.ent des Chinois on Coree, cclui des Nations Unies
g, Lake Success font qu'en quarante huit h.eures le monde occidental est
?paSse angoisse qui n'etait pas totale une serenite qui n'est
pas parfaite. C'etait prevu.
A Ottawa , Jules Moch affirme que is France est prete "faire des
Coneessios. see allies su.r lea different plans qui ont 6-EA presents
OcnCev.lantla cr4ation d'une autorite supreme et que ces questions peue
vent etre examinees plus tard". Il se declare toujours oppose is fore
Mation de deivisions allemandes et dispose A. discuter l'existence de bri-
gadesal;exandes, On en sera quitte pour baptiser carpe un chapon ou
POUT' SQ 1.)-uer a qu.elque autre astuce diplomatico-militaire et le tour
thera joue. L'affaire allemande s'arrange done et avec elle is querelle
franco-angloeamerica ine C eta it eg.alement prevu..
Attlee opine que "le danger d'inflation est present, que des annees
difficiles altendent l'Angleterre". C'est vrai pour tout le monde. Plus
encore peut-etre pour is Grande-Bretagne qui, depuis des annees, accotr-
plit, avec discipline, et sous les yeux du monde, une revolution econo-
mique dont le monde n 'a precisement pas l' ir de se clouter.
Discu.tee en debut de s?ce du matin, mal defendue par son auteu.r
devant des aud.iteurs peu n.ombreux ct encore ensommeilles, is motion Ter-
renoire consacree au IVIarechal Petain a fait long feu.. c' eta it prevu.
Comme ii etait prevu qu'au Palais Bourbon lc debat sur l'amnistie
s'eterniserait, que is Commission dos Finances accepterait is propo-
sition Pelsche a$1ournant aux 2Q novembre et 11 decembre les dates d'exi-
gibilite des impots. Prevu, le rctour d'.A.frique do cette mission d'etu-
de sur le petrole ; previsibles les conclusions quo l'un de scs membres,
Peytel, va mettre noir sur blanc et qui reclamerent la reorganisation de
toutes les recherches petrolieres cn. Afrique, la suppression du B.R.P. et
l'investissement de nouveaux capitaux.
Prevue is reunion de is Commission executive du parti radical qui
preparait les travaux du Comite Executif du 137 novembre. Previsible
son intention de reclamer du gouvernemont unc politique plus nette en cc
qui con.cerne is lutte an.ticomuniste, la guerre d'Indochine, le rearme-
ment allemand. Previsible aussi, ou oresque, le transfcrt de Maurice
Thorez en U.R.S.S.
Mais cc qui n'etait pas prevu, c'est l'attitu.de prise cot apres-midi
par Pleven devant la Commission du Suffrage Universal qui il a demaii.e
de vouloir 13ien di scuter en. priorite du projet Giacobbi do reforme elec-
torale afin d 'aboutir plus rapidement a une solution. Tout en affirtnant,
qua l'9doption d'urie procedure d'urgence n'affecterait pas
la signification d'une prise on consideration par la Commission du. texte
gRuvernemental. rips commissaires ont ete quelque peu stupefaits de cettc
hate ?i 1prioritC etait accordee, is discussion oourrait commencer le
21 novembre? et ils so sont donne lc temps de reflechir en se ralliant
l'opinion de Paul CosteeFloret qui lour proposait de no se-prononcer
dsu'au. cors de la prochaine seance. Auparavant, Pleven avait ete amene
faire des declarations importantes. Colle-ci notarnment que, pour la
date des elections, "ii s'en tiendrait aux tcrmes de la loi", done a
Appruvca r4ix-uleit210t 1012P14ii CIAIRDR83-01115R004999MX93-
**Aka& ( c a r , en
1 'au:bowie el9a.1,e . t-lear
+ t
r:11Approved For Release 20i05/02/14 ::-CIARDP83-tio4151.:zpo6poop09 7-
,
.?? , 1'. Vil-; 712 (2)
,
'77440r."16,
-
'444
?Oe qui conCerne les elections leur date pourrait etre modifiee A la
suited'evenementq encore imprevus) : que l'adoption d'un scruti-n tna-a
0 0
joritakre', A un tour ne lu,i apparaitrait,pas comme denaturant le proje.t
Giacobbi'.' 'Propos qui n'est pas pour deplaire aux M.R.P. Et CT'iscobbi
precise que, dans le cas de ce scrutin. majoritaire A un tour, il accep--
.
terait des apparentements pour les restes, mais non pour les listes.
En somrne , on est tente de mener de pair les debats sur les deux re-
formes, electorale et constitutionnelle. Les leaders do is majorite so
sont d'ailleurs en.tretenus de is seconde. Le malontendu.
que Jo vous ni signale hier est dissipe. L'avantrprojet Giadobbi sera
etudie et amende. Vous savez u'il traitc-: ossontiollement de l'inves-
titure,de is navette avec le Senat, du. decret de cloture, du bureau de
l'Assemblee, do la dissolution ct do. gouvernernent interimaire. Les so-
Cialistes sent particulierement herisses sur deux points. G-iscobbi pre-
volt la modification do l'article 51 qui fixe les conditions de is dis-
solution en demandant qu.c tou.te crise compte pour la dissolution, quelleal
qUe soient les cord itions do is: chute du, cabinet et en raccourcissant dc
18 a 12 mois le laps de temps maximum entre deux crises. La S.F.I.O.
n'est pas d'accord avec Giacobbi quand ii vcut modifier l'article 14
dans le sons d'un." renforcement des pou-voirs du. Conseil de is Republique,
afin de le rapprocher de l'ancien Senat. Paul CiRstc-Floret a, pour los
mettre d'accord, on texte transactionnel tout prct qui donne au Conseil
de is Republique des prerogatives analogues A cellos dont jouissent lo
Conseil Econotnique at l'Asscmblee de l' Union francaise dans is transmis-
sion dos textes gouvernementaux.
Ainsi la journee du Pr?dent du Conseil a ete presque totalctnent
a.bsorbee par les problemes de politique interieuro. Pendant be temps,
Letourneau vole vers la France ot l'heure des decisions vs sonner on co
qui concerne les closures a prendrc pour raitablir la situation on Indo-
chine. A Paris, on no sait pas encore grand chose. Mais on m'affirmo
qU'A. Saigon on n'en sait guere plus car, si, au cours de sa mission, Lc-
tourneau a souvent assure Francais at Vietna.rniens do toute la sollicitu-
de de la France, il n'a pas ?ii no le pouvait d'ailleurs pas? precise
Comment cette sollicitude se manifesterait. Il a etE..`'' particulieremont
discrct sur l'importance des renforts qui parviendront ?prochainemcnt
on l'esperc? sur les divers terrains de combat du.. Viet-Nara. Sur place,
les optitnistes comptent sur deux divisions. Lc commandement cs-t beaucoulp
plus modest? et no compte guere, pour l'instant, quo sur le romplacement
nombre, pour nombre des bata illons detruits a Caobang. Pour le reste, or,
nest guerc plus fixe et surtout on no se felt pea ' illusions . On es-
.
pere tou.tefois no plus avoir bosoin d'acheter au. Pakistan lc fil de for
barbele indispensable aux postes et longternps reclaue sans succes A Pa-
ris. Ce sent de cesedetails qui Green& le scepticism? at qui portent
les ?sprits a faire des rapprochements avec l'attitude adoptee par Pain-
love qui, .en 1925, expediait au Maroc un demi contingent de conscrits
sous les ordres e Petain. On cite volontiers cat example dans le Delta
du Tonkin.
? LA'Indochinc n'cn domande as tant. Cartes, las forces francniscs
d'Extretne-Orient ont besoin d.'etrc renforcees on personnel. Ma is pas A
une echelle tenement itnportantc. Il fault fournir des instructcurs at
des cadres 31,1X bata illons vietnamiens.. Ii faut toffer les forces d ' in-
tervention, mobiles. Mais ii faut surtout doter los forces fronce-victna -
tnienneS d.'un materiel abondant at ultra-raoderne. Il est necessairc quo
chaqu.e poste, clue chaque tour de garde soit nanti des lance-flat:y.1os qui
sent 1 'arrae efficace centre, les a ssauts nocturnes des Viet-minhs . Or,
cc materiel no pout parvenir vita quo d'Arnerique. C'est l?il. les oho--
sea se gA%ten.t. Car, malgre les prornesses, le rythtne des arrivageS reste
lent. Les 40 Hellcats debarques ic semaine derniere A Saigon sdront sui-
vis, sous on mois, de 40 bombardiers moyens B.26 "Invaeders". Pour op-
preciable qua soit cot apport on ne pout gu(.\.re le qualifier de massif.
Approved For Release 2005/02/14: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
/207'
v i
,chance at la vaieur aidant, facilitera-t-i1 le main-
,piii.i*O.0.616tisiaia*nyagiGtilp-diA4RDpAI-oo,iTitiRto60boopi probable-
0,nId,.r6Miare l6rS4Ue; 'dans dn. ilida.s, le riz sera mar denS les plaines
II Dialk1n,
? 11 semble cvac e ne Veuiilent vreiment faire euelque
aoso quo lornue .16s biumeSqui entourent actuollement les rapports f
,tranco-viotflaUi0riS nuront fait'place une situation plus claire. Cc
qui revient subordonner le develpppoment du potentiel militairc de
l'Indochine aux meandres ct.tl 1' issue do la Conf6rence de Pau. Ho-Chi-
Minh n'aura sans doute pas is courted's-le de tenir 'comptc do cc genre de
donsideratio)p,- Il a reorganise' Ses unites auxquellos la betaille de
Oadbang a cOut6 certaincment encore boaucoup plus cher qu'aux notros,
a raffle', en passant, des stocks d'6quipements et une partic peat-
:tre des 1.200 tonnes 'de munitions dont is destruction'a et6 impnfai-
tement operee Langson. Ii serait maintenant loAque qU'ii tentat
:quelquo chose, encore quo is bata;ille en rase campagne sait pour lui
infinimcnt plus risquee que le combat danS los vallees calcaires do is
? frontierc. Poarquoi ii serait grand temps de surmonter los obsta-
cics de porsonnes, de doctrines et'les-imPond6rables hostiles qui entra-
Velat le dialogue framc-vietnamien. Cola, dema'nder'a de, la' bonne volont6
' chez les deux Partenairce et de la,confiance reciproque. Ii faudra 6vi-
ter que'l'Un ou l'autro aient l'iMPreSsion quo son intorlocutcur so sert
des'circOnSta,n9 s.,i)our tenter dialler .1au-dela de :son bon droit Ii fau-
,dra Si#toat se ebarrasSer. des sue1les du pasg'e:'
Faute de quoi on risquereit d9 donner aliment aux m,:.ichantes langues
y on a sous.touteS'lcs latitudes-, qui pretendent quo los Etats-Unis
sont prots A intervenir energiquoment', ma is soulemont sprC'?,s quolque
6011.ec encore plusctastrophique quo lc revere do Cobeng, alors quo is
France, A la fois sur le plan politiquc et sur le plan militaire, aura d(?3-
montre qu'olle n'est pas lc "fort joueur" qui convient. ? Cc qui permot-
trait do substituer cue sons le ,couvert de l'O.N.U. tant auprs des
Vletnamiens que dans is position strategique at com'IL:rcialc':)minento
qu'ost le Viet-Nam, 81acis ,Sud-Est d'ane Chine perdue Pour los Anglo-
Saxons. ,On 'se refuse cra,ire A tent do machievelismo. On est cepen-
? dant saisi,par le doute quad on pergoit 1'6cho de voix'disCrtes qui
affirment A des personnalit,e's locales soigneUsement choisics qu'en
dC-
pit de l'aptuelle tension de is ?situation militaire "tout s'arrangera
dans les trois mois",
paul deheme
uatre depdt6s radicaux : MM. J.H. HUgues, 156gouin, Fabre at E.
, ,
Hugues ont dep9,se nub proposition proposition de loi ayant pour but de reglementor
la pratique des arrhes (n? 11.188). "La,plupert des fabricants on cons-
tructeura - ,s disent nat'a'mthent lesiaaeLirs ac 16-propesitien de lot, out pris ,
l'hibitude d'ex,iger des arrhes iMportant .es A l'apui des commandos qui
leur aont pass6es sans pour cola s'engager eux-mcmcs quant f la date de
la livralson. Comm' les terms de l'art. 1590 du Code Civil r6gissant
, , , ' A
les arrhes comportent lane omission extremement regrettable en Co qui con-
,
ceme,la auree pendant laquelle ,l'alternative de d6dit est pr6vue, l'ac-
. . ,
quereur so trouve enti.ercment entre les mains du vondeur et,doit passer
sec volontes sous Paine de pordre les arrhes vers6es. La proposition de
loi d6pos4e. complto comma suit l'art. 1590 du Coda Civil :
t...15gOlais - Le fiVij, d'accepter dos'arrhce tran'fforme l'accord (critou
?ce 71-i777c, lq,v.e.P4Par et l'achetear en Pramesse ?dc vent?. "Dens cc cas,
eQu 'des_ arr.hOs tight lieu de promesse de yenta at dolt abligatoirommt
pitnbciaA la_Aate dy? la r6alieation definitive de 1' operation, Toutes com-
mas d'argent versees,en acompte sent consith3rees commc arrhcs nonobstant
.toute clause .9ontira.i,re, Si le vendour no resPeote Pas les delais prevus,
iAd
il est coner6 cpmmese.d4artissant et :bombe sous le cou43 de 1'artl5S0"
? .15 Oter - as taus loscas 01)- la dato. ae r6alisation definitive de la
, . _. .
Orbe Se e vente est posterieue de 3 mois A la date do versement desar-
41.6s', 'celle-ci porteront interet au taux legal do is Cpisse nation, d'E-
. Pargne, a fi t'H clu" ,
e s oil.
elles aur Va 'PPP 41! 45,0b4ri od
.,
CADIE GENI:JRA.T. DES DIP0kAPOMMSF1511RefraMisE2taga114 ettGURDP834.0111060007-2
PWR POAT:a,771`,S 8T0CES DES i'IATIERES PREMWRES A UN'NIVEAU PERMETTANT -
VAS-SURER A TOJT -10 ,ENT LA CONTINUITE DES APPROVISIONNMENTS CIVIL&
Produits pour
Jesquels des.-
!t?existent
ProdUits t3tooL3
en penurielexistEnts
sur lesi eu prevus
marches I ;I)
mondiaux
Hullos flui
des ( grai
nes, poids
en termcdfh.
Cafe
Beurre
- +- T-
ii.coo
Pgtes pr.
textiles
? PE'`,tes aP
(I) Los Los stocks
nnrrt;rni ro
1.-75
1.0.000
. 10.000
(au grou
.1z.pment).
42.0(0
100.000
12.000
6.000
30.000
94.000
51.500
au3I/12
50
10.000
au 31/7
50
2.000
Stteks
desirables
71.000
5.000
30.000
25.000
au grou
pement)
60.000
,130.000
28.000
10.000
45.000
.120.000
70.000
environ
, 57.500
CU )1/12
50
20.000
indiques sont, .sauf indication
las stocks ecio
-Approved For Release 20M2/j4 .0Cm1Ap-rRilDsP81-0p0.4105Rt0Or6e9s0s0006u0r00007s-2
Union Frangaise
ConsomiialApprovi Complemen Origine
tion an.-- sionne a importer
nuelle I merits
Valeur- WB ,des
ments a.importer
--_-7---_--==-
comple_
'
?da.
Importations,
a Importations:
rjvusregler-en
A regler dens,
(2)
d'autres de :
T --1---T
___ T_
17:
-
140.000
6 comp,
125.000 15.000 U S. 4
8.250.000.ftaie
(f corn ( Canada
pris6000? ( Chili
T du Japo ,
8.500
8,500 1.725
:idalaisic.
3.990.000
110.000
110.000 20.000
:Amerique 9.500.000.
97.000
97.000 15.000
:Malaisie
17 250.000
(Indes
(Neer'.
120.000
120.000 18.000
:Austra.
63 650.000-
(Af. Sud
(Argent.
275.000
275.000 30.000
.:U.S.A 9.100.000
84.000
85.000
15.000:
:Pakist.
-4 830 000
(Mexique
40.000
30.000
15.000
:Bresil 1.000.000
4.000.000
'
(HaIti
(Zone/
?.114.000
48.000
81.000
:Scand. 8.200..000,
(Canada
8.200 000
480.000
579.000
127.000
: " 4.300.000.
4.300.000
252.000
255.000
15.000
:Ines 2.900.000
5.800.000
environ
(Argent.
(U.S.A
150.000
85.000
17.500
: BreSil ?20.200.000
soit
avant
(Pays
, 75.000
i 51/12/50
(divers
p. 6 mois
195.000
11,650
3,350
(Danem.
3.800.000
1
!
(Hollande
.s.5.250.000.
1_
I '- 000 000
. --_-,
se 2005/02/14 : CIA-RDP83-00415R006900060007-2
4 'S
25X1
emblei hatiOpolu
D547-,a5I0 RES FINANCES a rojete'la demand? de discussion diurgence
ormulee per M. Gerard Duprat sur so proposi-
:tion, lei N? 11186) tondont h modifier le Code general des impets afin
A.iempeoher le 17,e,ti:-;ID.U.Z.Sement de liancien imat cedulaire sur los salaires
_ _ _ _
et tre.Q.Me?ntPA.,0ettedeeisien o ete prise apres oppel nominal :0J-.T 51
-
-70iX Ontr,e I 4 QeMIAlPsion e ensuite procede aux nominations suiventes:
-M. Emile Hugues come rapporteur du Budget des Finances-- M. Pierre Che-
, _ .
wilier comkilo,membro_de la.sous commission des entreprises notionalisees.
?is ,elle ,a entendu m. Poul Bacon M. Pierre Pflimlin et Edgar Faure
gUr la miso, en ,ecuvr2. P,regimo do l'allocation vieillesse dos personnes
? 11Pr1 SO-cr,-14e4._4?. Boc.en_a donne dos rensoignemonts our le nombre actuel
des clIlDeOtes. et ?a rappele quo les propositions dos comidissions du Tra-
vail et de, l'Agriculture tondeiunt a augmenter cc nombre tres sensible-
ment. Edgar Faure e analyse egaletAunt 1' augmentation des charges qui r?
Ellater,eion,t.aq lc_prisoen considoration de cos propositions.Ds son cote
p -P- $ux l'impossibilite de foiru supporter, comiao prevu
? per lesdites propositions unoTortio des charges par le budget annexe dos
preStations fP,M44-a1es agricoles, actuellement on deficit. Edger Faure ,
eens4t6 sur ./a question di lo toxo a li&bat ago et do la taxa unique sur
les viandos englobont les sept taxes actuelLes, o fait remorquer quo la
tPxe,a1'cipctage exist? daja acne le cadre des finances locales, alors que
la tuXe,unique lwevue aurait un coroctere de fiscolite generale. Il no
,OrOit pas ?en consequence voles deux questions puissant etre li?, Apres
eVoir fait un historiquo de la fiscclite relative a lc viand?, il e sou-
ligne les aventages et les inconvenients do lc proposition (No 10598) de
M. Gaillard relative A lo substitution diunutaxu uniquo sur les viandes
? EIU.k dj.f.Lerentes taxQs do ocrectere indiroct. II a notomment souligne quo
la taxe,unique de remplacement dovroit diailleurs etre fixee h un toux re
lativement 61-3ve, tel quill constituerait un encourogemunt a la f,.aude. Le
Ministre du Budget envisoL;orait un systemo consistent a foiro porter 1'
exp6rience queproposont Abelin, sur lc tax() sur los viondos
iperiue au 'profit du budget annexe des prostations fomiliales ezricoles
et eventuellement 4 cur certoinos taxes 1006100 d'obatage. Dons cos cos,
cot it do remplacoul:nt auroit un caroctere specificue et sorait ossorti
dun contrele a la circulation par l'institution d'un titre de mouvement?
Enfin? le Ministro a Cite op;-,e16.6. repondi-e aux quostions souloveos par
lc retroactivite prevue dans lo rapport de M. Triboulet ( N? 9974) tendont
a modifior l'artielc 50 du is loi du 3 that 1947 relctif aux redvances
pour occupation do bftiments provisoires et o donne son accord eu nouVuou
texte propose per MM. L':niol at russeoult.
Apres le d6pDrt des Minis.6res, lc Commission sur lc proposition de
M. Truffaut, ropporbuur, at per 12 voix ot 9 abstentions, D emis un avis
favorable a liodoption des conctisions du rapport fait per M, Bsdiou au
nom de le Commissicn de liInterieur, sur lo proposition de loi No 8302 de
M. Cordonnier? portent reformu dos imp3ts porcus DU profit dos colIuctivi-
tes locales et do divers organismos cu etablissemunts publics at prives
et tronsfert a liBtot do cortaines daponses ( dispositions relativosa la
texo a l'obatoge perque par los comuns).
Dans l'opres midi, Is Commission, soisie d'uno lettre ,c10. Ministre des
Finances relative DU poiement dos impOts de 1950 a odopte, A lc suite di
un vote per appal nominal , par 30 voix contre 1.3, les nouvelles proposi-
tions du Ministro qui sianalysent Dinsi:
- application de, lapenalite de 10% aux mOts mis on recouvrement cu
m
cours du ois d'44t_1950, at non acquittes le 11 D6cembre.I950.
- aPPl i l
icoton dela ponDlito do 107L aux imats mis en rocouv m
roent
.
anterieuremunt au I? 4.0lat 1950 ot non acquittes le 20 Novembre 11,50
-Instructions donnees Dux comptables pour tenir compte par mesuro
indiViduelle des ambarros subispr de p contribuobles do bonne foi at pour
lour faire eventuellement ro
ade 1c2,
Approved For Releas 0069000buuu
Le PEstastPn a;invit '67 pays,.don-ft lo Frcnce a lo dixieme reunio4
p16.niere de lo Commission consultotive intornation,7lo du ecton qui so tien-
dro Lphoro du I? au 9 Vvrier 1951.
----"- Le Gouvernement omO'riCcin o alugnente do 60% les quontit6 de coton
pouvant etre exportees.
Voici los grondes,ligmes de ltezPOs que Mitterrond o f:Ut devcnt
lo Commission des Territoires D'outre J,:er de l'.i,ssembles Notional? sur lo
financeMent des progrOmmes d'equipement dE:ns les :
" Le financoment des, programmes d'aquipement pr6sente cette onnec do,
porticulleree difficultes;a d4lore le ianistre. Tout d'obord, ru cours
de l'cnn6e 1951, nous assistarons a une acceleration tre's ropide du rythme
des priomonts. .Le d4marrogd dos pins ds.-is les territoires d'outro mer o
6t6 long. Los eatreprises ont rencontro deb difficultes pour 6,5ablir lours
bases de d6pErt et rkliser lours commandos de moteiriol. Cos difficultas
scnt octuollomon't surmont6es ot 1: r6:,lis:Ttion dos auvrEgos va pouvoir se
poursuivre a un rythmo normal. Las reports do. cradits constrt6s a l fin
dee .0Xercieente5ricurs,n'oxistant protiquomont pro Ectuollemont. 1'our un
certain 'nombro de territoirea, Cmorounessontiollement, les dispb-
nibilit6s finonoi6ree sent 6puis6os. so sontirr on dif.?cult6 avont
lo fin du dornior. trimestre. Soule,iModooscor yossde dos roliquats do
cr.6dits importonts. Ii convient dd signclor quo los viromonts
do crodits constituent uno op6rotion.dolic.1-to Aaja a l'intarieur d'uno Fa-
-
darotion et qutil cot impossible at du rosto in6ouitable, do songer a dos
viroments de territeirc a. torritoire: cr, e'ost ou memo momcnt QUO in Fron
cot tcnuo de racliser un progromme de r62rmement prrticuliromunt loura,
rencontre ollo memo doe diffic41t6s financieros inconflues
L'effort qu'ollo consc-cro cetto or1n? in r(4alistion des prou:mmas
Won eat pos mins,' on v:leur obsolue, consid6rAle. Le Gouvernomont envi-
sage do derilndor au Parlament , sur lo plan budgCtire, un effort do 32
milliards, qui so comparo a. 1L dotction de 21 milliards du budsot de l'an
dornier. L'intervention du Fdnds du Modc.rnisation sorc 6golement importnt
puisqu'alle daposscro 30 milliards. Los moyens financiers mis a. in disposi
tion du t'IDES seront done tras sunsibletenu on .cugmenttion On 1951. Cotte
augmentation est elle suflisanto pour couvrir les bosoins? Il frudroit,
pour on ovoir,une opk)r6ciotion r4.,,Ourouse pouvoir d6turminer cuot sera le
rythme'varitbIe do consommotion do cos crodits. L'acc616rotion constnta
des pLiements constot6s no. cours2de.l'exercice dernior pout inspirer les
plus Vivos inqui6tudes, surtout si lo rythme venit a s'oc..erottre do foco_.1
brutal?. Los E-mOlior,:tions opport6es dons le m6cmisme finoncior peuvont
fc:irc redoutur dos difficu;lt6s graves dons le 'courant du 2? semestro do
1951. Ploc6 dev2nt cles necossitus 6gL-lomont imp(!!rieuses, le Linistro de
ic-
Fr3000 se dolt do PI-,ondro dos. Pro:outiona. Ji no petit etro
A
question dlorrut'or los op6rations deja.lnc6cs, ni do no pos mointonir lo
rythme des r6Llisations qUa permott d'otteindro l'onsomblo dos-moyens matar
matariels mis on plJvcW " Jo crois pouvoir don(Jor l'cs_uranco A in Commis-
sion, o d6c1ra lo Ministra,. quo los moyons finL7nciers onvisagas par lc
Gouvernement pormettont de fair? f:c,e a ce-Lya nocessit6. En revanche, il n
est loos cortc:in quo toutos is op6rrtions invritos aux progromEos 50-51
ot memos ourtcines op6rations encionnes, non ':ncore lcncoos, puissunt
etre. Uno ongato soro efZectu6o dons los turritoires, on vuo de d6torminer
d'ccoord EIRJO los rutoritSa iooics, un ordra d'urgenco dons in lista de
Oos oparotions, non efl.eQtipcm:-..,nt 1,-.'n.c6es. En foit, lo preblLme.qui so pose
a nous, ii faint bien lo dire, est moins do avoir si los progr;:m1es d16qut-
'Dement dos TOM scront si,iffisomLent un cradits ou cours do 1551,
quo no do-corminer si los fd.nancus publigues pourront, dons les ::-.-naes sui
vont suivro, supporter Jtoll'ort qu'imposont les pions dos TOM. Cc problem,:
essentiel fcit actuelIdniont l'obot dos pruoccupctions duGouvernomL,nt.
Sans qu'il me salt possible do vous dormer dos informctions pracises a cot
4aard, oe peuxindicuer quo d'utros movonsde..finonoomont seront ree4orch6s
oi bon ospoir, pOur ma part, quo nonjugaison do cos moyons exturiours
0700 los ressourcos quien tou-,50 hypothesa la M6troDole so doit do consc-crur
.& l'oquipemont dos torritoires d'outro mar, permetra de poursuivre une
oeuvre a Icgpolle lo G,ouvernomont rosin attooh6"..
Approved ForRelease 2005/02/1,4: CIA-RDP83-00415R006900060007-2
2005/.0.2Th 4 : glie,k,,-.RD,P81,70.Q415.ROP?9000p097-2?
,
'
LA 00IVIAI5,1611-Dt"Li 4JJJCiiJ\NDJ a nornmq TA:, coyol roppori;eur du -or
0 a oi N? I 98 tondant a lc -ratification des conventions interin.?:-.
ttonilpes, opcernant tel2"geident de 116quipage a borci dos navires et los
0Ongos payes des mariris.
10, C ornaSs ion n. Grist) i to -(iopto :
1?)- los ropports do hi.. Yvon sur lo prthlot do loi ( N? 2915) ayant
. . ..
pour objet do supprinier le c.-utionnomont dos courtiers maritimos et sur
,
.10 .10rOp_osition de r6soluri.on ( N? 6945) do M. Guigueri tenclant a lvinstol-
_
I.,:tion. d s up? ,r4io pliare a on ,i,,lien;
le rapport do ill.. .tio nri ocu olio sur so proposition de r6solution
( No 10805) tendant 6, la, modification du dOcret du 27 Juin 1949 relatif
a.- ltapplication dos tcios a, la production aux produits lOgerement trans-
form6s.
1.11 _COhLaSSION a nOtammont oxamin6 les propositions do loi
tona6nt.a P_QIevor -0,$.,airQ, do bET:30 a s aj.,locotions,fcmiliales. Elle en-
tendra 10 -4inistre.dU Ti CVL il ovont ,de prondre une position d6,finitive sur
Puisle lkinistre do lc Reconstruction sur. la proposition de loi
de Mme. Claeys qui tend a relever lo soloiro do base, sans rOporcussion
cur les loyc.-rs.
ILL\ 001\6,1,,I,851,0N DEJA PTE, 1JL Gazior a rappel6 les difficult6s
pp6isioniement en papier conaues to prc..,sse 1,6t6 dernier. Il a mon
tr6 quo les difZerentes mosures prises pr le Gouve,rnomont et ,par los syn-
dicats de press?, notamilent, Li cr(.",{tion dun comite du papier on.t redresr.6
?
to situation at permis do doubler le stock do pE.pier de press?. Pour 1951,
les prOvisions laissent envisager un 6cart important entro 1,approvision,ao
merit en papier et les besoins lie L: presse. 11 faudra d_on.e recourir aux
importations, solution qui n.ecessite non seulement dos devises, mais en-
core la possibilite'i do passer dos marchOs a une 6poque oi Ia daficit du
papier est mondial.
Guillant a galement reconnu In necessitO d.,importer etu papier de
press?, mais a jug() utile, vu lo p6nurie mondial? do papier, de no pas
n6gliger Venvisec,.-:or do red.-uire 16grernont la consommation de la proses.
R6pon.dant a. M. Felix, M. Guillant a fait scvoir quo des 1! ann6o prochaine
les reSsources, do certains territoiros di outre mar serdent utilisOes sur
to plan industriel pour la fciorication do p-tes a papier.
EnSuit'o, Guillant s fait le point de la situation actuelle du cinOma
froniais. Ii signal quo la production. do films de long mOtrage 6tait
en 1950 do 110 films pour 94 on I94.6, quo to production de films de court
mOtroge Oteit de 300 films en 1950 pour 218 en 1946, quo le nonibre des
speotc-Itours sg6tait obaiss6 do 419 millions on 1946 a .370 millions on
1950, quo les recottes 6taiont passaes de 11,093 milliards en 1946 a
25 milliEwds on 1950. Qtaant aux ressources totalos de la, loi d.laide a if
industrie cin.L.;matographiquo, alias so sont 61evaos jusqu 'ici a 4 nail dards
dont 2.122.200.000 ottribu6s a la production et 1.890 millions r6scrv6s
l'oxploitation, colle-ci oyant pu utiliser quo -1-C, 1110itia do cotte S 0111M ?
N. -ui1lant o annonc6 quo lo Gouvernemen.t dos Ltots Linis n'avait pas encor
fait savoir quelles modifications il dos:trait voir opportGr nux accords do
Septembre 1948.
Cozier a enfin (Ionia? dos pr6cisions sur Iloilo-gement dos actuolit6s
ain.si quo sur los modifications qu'il envisage diap-portor a la composition
do la commission do coati' Olc: de films cinOmat ogr aphi cu us at sur to f onc-
tionn.ement do cotta oolauission.
------------------------------------------------
DOCUMENTS DE L? ASSaIBLEE NJTI0Ni, TR
(Jo tions ?tre. disposition en comuiunication, les documents suivants)
N0-IIII0- reposition de loi, de li. Courant tendont permettre ta mod.ifi-
cation du-dOcret tarif des droits de quoi.
.
N?-,11135- Proposition de loi do M. Deices tond.ant a r5primer la fraud? sur
a roduireles chargos fiscn los de bacon a assurer la nor-
,,malisatA.Qn dos mar8 1,9 *AAR 8.6,0616,66-(insom,_-ation
Approved For Release .2
N?-II152- Proposition do loi do Moroollin tondont a ougmontor los sal
dos d s,miat4ros du contingont.
2
- 11155- 1,-.0Position do loi do M. Guiguon tondont a modifiorHortiolo
391 du Cod? general dos Imp-ts ofin do fovoriser lp craation at
.le daycloppomont (.1.,,s cooperatives do distillorie on vuo dun
60Oulemat nermol do la prouction oidricolo.
- 11170-ProPopition do lOi do E. lq.:Ti4s teadont, on co qui concern? le
rOoouro4lont dos imP3ts sugdrimor la mojorotion do 10c/0
N? 2P0Position dp resolution (lc H. Pierrad tondant a inviter le
ouvernemont a defondre fermement las rovendicotions elobtrees
par los represontants volifies du cinemo franca's.
N?- 11184-Avis do M. Charpontior sur le projet de loi portent ouverturo
do or4j,1:s sup9l6mcntoiros cu titre de lo loi du 16 Juillot
1949 ortoat 017c%Otie01/ d'un budget onnuxe dos prostotions
11186- PrOPosition do loi do M.. Gerard Duprct tondont o modifior le
Code genCral des imp3ts :1' in d'ompechor lo retablissement do
V4Cign imph cedulairo sur los sal,:,ires ot traitoments.
- 111Q8- Proposition do loi do M. J.A. Huguos oyont pour but do regle-
mentor lo pratique dos arrhos.
No- 10490- Proposition do loi du M. Defforro tendant 6orgonisor un u Ex-
?position do Franoiso & Marseille on 1952.
N -11104 - Proositi.04 do loi formuleo par M. Wehrung at tronsmiso par le
residunt a, Conseil do la Republique tondont 'a completer les
?dispositions do l'ordennonce N? 45-2454 du 19 Octobre .1945 ?i
cent le regime doe as scold es applicoblos aux assures
des professions non aricoles.
111120- Proposition du loi de M. Coillovot tondont a modifier los re
.glos du stotut du formoge et du metoyage at notammont les? 2
et 3 dol'ortiole 21 do l'ordonnance du 17 Octobro 1945 modi-
fies , le 10 de 1,artiole 22 do ladite ordonaance at les or-
tioles 51 A 59 do 10 loi du 13 Avri), 1946.
E?-11145 roposition do loi do. I, Ben Aly Cherif portant omnistie des
. oondo4inetions pronbnpos on Algerie.
No- 11160- Proposition de loi.formulee par le Sanatour Gooftroy et tron-
'mise par ip PrOsident du Consoil do lo Republique tondant A.in-
,tordire ux conctour2 aQ produits ogricoloa de fire payer aux
troduoteurs los taxes raises a la charge do cos ichotours par
'los Prtiol.es 287 ot 1616 du Code GenercAl dos. impOts.
11167-Proposition do loi do M. Auguot tondant a modifier quelques dis
positions de 1D loi N? 49-420 du:25 Mars 1949 revisont cortaine
' nos rentos viageros constituaes entre particuliers.
No- 11174- ProPosition de loi do H. SorVin.'-'brogeont 1Mo-to dit loi du
20 ,TuilAet 1940 et retablissant le regime des forfoitspbur les
.bouillaurs do oru
SUR L. MARCHE Pi, Li,LIZTP.
on a cote aujourd'hui: BA1I3E 502.009-- LLNGOT: 503.000-- NIte0i3ON: 3740?
CROIX: 3.550- 6OUV2R.AIN :4.600-- 4I-G7 : 902-- LIVRE 965-- DOL i. toutes
voupuros: 384-- coupures de 500: 326-- coupuros do 1.000: 326-- F-IluX
SUISSE: 88,- -- Fit,NC B ,LGE: 7,2!) 7,35= P2QE22,2 7 al a 2 50
Approved For Release 2005/02/14 : CIA-,WP83-00415K606uOuubOuOr-2
Monsieur,
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Paris, nit du dimanche 12 au. lundi 13 Novembre
Le ttre n?/. 713
?
25X1
re discUesion, qui s'-instituera cette semaine au Conseil de SO-
Olirit.0 de entre is delegation phdno.iee qui dolt quitter Pekin
mardd et les, representante des diverses nations unies, risque fort-de
reSeembler a. un dialogue de:sour4._ _Lee uns parleront Oe 1' intrusion
des troupes coMmunistes chinoises-en Coree, alors que leure interlocu-
,
- .
teurs demanderont des exkdications sur les Intentions americaines quant
A
A Formose. Ce qui n'empechera qU'on finira peut-etre bien par s'enten-
dre, car si pertains milieux republicains extremistes americains par-
lent d? volontiers d'employer la bombs atomique, les milieux effi-
. ciels sont plus Moderes et fl'oublient pas des contingences de detail
'comma, par exemple, is fait que o'est de Chine que les Etats7Unis impor-
actuellement, plus de- is Moitie de leur tungstene (6,5 millions
de livres poids pour les six premiers mOis de 1950 contre quatre mil-
lions de livres peids pour l'annee 1948). .Et cc, on depit de ce que
les Ameridains adent stoppe toUtes exportetions vers le Chine de matie-
res strategiques ou prodUits pouvant sorvir a. l'industrie de guerre
(y compris le coton).
Toutefois, la politique exterieure emericeine sera, pendant quel-
que temps, difficile A prevoir.- Pour avoir conserve ia majorite, les
demecrates n'en sent pas moths tenus.de compter avee l'opinion republi-
Caine et ce n'est qu'A l'usege sera possible d':evaluer l'ampleur
deb. Concessions qU'il leur faudra lui consentir.
. En attendant, les progres 'electoreux dcs. republicains n'ont pas
arrange les affaires de Jules Moch et les Canadiene qui se sont effor-
ces de rapProcher les points de vue franca is et americain sur le :rear-
mement de l'Allemagne n'ont pas manque do le souligner aupres de notre
ministre'de is Defense. P.ai Ote tente d'ecrire : "nos ministres",
car il me revient.que Mile Jules Moch a assiste A de nombreuses reunions
officielles de son man i avec les homes d'.1:ttat ameridains at que se pre-
sence agissente n'a pas toujours ete du gout des interlocuteurs de Jules
Moch,
A
A Paris Ce week end de fete n'a t?arque par aucun evenement
politique tres spectacaleire. C'est domain quo Letourn2au exposere de-
vantAle Conseil des Ministres los resultats de son enquete on Indochine.
Le cote officiel est dejd connu, ainsi quo l'essentiel do sop recomman,
dations. Ce n'est peut-etre point l?c qui est primordial. La situa-
tion en Indochine serait?claire et, au demeurant, relativement facile a.
retablir --en cc sons que cc no serait qu'une question de ronforts et
de livraison OR materiel? si Francais, Anglais et Ameripains is voyai-
ent avec les memos yeux. Dans ma derniere lettre, je me suis fait
l'echo de bruits qui circulent A Saigon salon lesquels les Americains
attendraient pour intervenir vigoureusement quo nous subissions de nou-
veaux revers, Et voici que, de Londros, parvicnnent d'autros rumours
sur les evances faites aux Americadns par desAmilioux nationalistes al-
lies d'Ho-Chi-Minh et qui se declarcraient prets A abandonnor cc der-
flier A is condition cap nous nous retirions volontairement. Comme les
Anglais se sont eux-memes retires volontairoment de Palestine, ajoutent
les rumeur$ d'origine britannique. Et,comme is joune armee vietnamienne
n'est pas encore en ?t de soutenir ecule lo lutto contre le Viet-Minh,
on voit tout de suite qu'il on resulterait une intervention des Nations
Unies dont notre corps expeditionnaire constituerait evidommexAit l'eszon-
tiel des effectifs., Notre effort serait 400' ea pr'es le meme,
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I VA 4-4
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1.713 (2)
mais nous n'agirerions plus quo come mandataire do l'O.N.U. apres avoir
olennement declare notre renonciation. Je no suis pas certain quo Mac
onald n'a pas di:Scretement fait allusion A cette solution dans sea en-
retiens avec Letourneau A qui il refuse, par ailleurs, l'a.ide de la ma-
tine britannique. Toutes ces interferences poldtiques sent evidemment
assez delicates a evoquer. Ma is on no saurait avoir une vue complete et
objective de la situation aL2. Viet Nam sans les-_suivre de pres. Elles
presentont- au meins in-beret d'expliquer autrment quo par indiffe-
rence on?cc qui scrait plus grave encore? , par' l' imppssibilite d'ap-
- provisionnor a la fols deux. theatre's d' operation, Coreo et Viet-Nam, les
incomprehensibles retards apportes par los Eta ts-UniS ala realisation
. de promesses formolies et redtereeb, on Co qui concerne dos envois d'ar-
mes et de materiel-.
A LondreS, les experts anglo-americane-ourapeens conversent sur un
oontr6lo commun ct our u.ne repartition 'dos matieres premieres qui s'ap-
pliquerait entre autres aux metaux nen ferreuX, au coton, au oaoUtchouc,
A l'acier et A sesAdechets, an soufre, aux bois do construction etc...
En mem temps parait le rapport Gordon Gray our les relations ecenomi-
ques des Eta ts-Unis a voc l'etranger, rapport dans lequel, an chapitre
de la repartition de S prOduits, l'ancien secretairc americain a l'armee,
devenu Pun des conseillers econnliques de Truman, ecrdt "Il scrait
desirable de substituer des controles detailles sur les attributions et
les exportations, an jou. des forces du marche dans tout le sectour du
commerce international. ' -Le danger quo les penurics menacantes do pro-
dUits. essentiels puissent condutre A unc bousculadc insensee pour l'ob-
tention dos approvisionnements aastine.s aux usages militaires et non
militaires aux Etats-Unis comma A l'etranger avc la consequence ine-
vitable d'une telld bouseulade sur le niveau des coal's? a dej?te par-
tiellement -reconnu, et des mesurcs soront prises. Il import? quo des
methodes de collaboration internatdonale soient rapidement elaborecs
dans le but, durant la periode do rearmament, de canaliscr les appro-
visionnements do ma tieres premieres rares parmi les nations libres de
la maniere la plus apte A contribuer A la defense commune. Les acqui-
sitions aux .fins -de stockage doivent CsAre soumises a des priorites de-
termine-es do cette maniere".
En principe les PropesitiOns avandees par Baron sur le plan in-
ternational, 9.1 cours de ces derniercs somaincs, sent donc reconnucs
valables. Il reste a savoir comment ones seront miscs en oeuvre.
paul deheme
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"7------1414rgentine decide I e-tablissellient d'un impOt de 24% sur les beneffb es
totbsdes soeiC,tes. ;c;,,s ,benefices? des,.,societ,e's etranger,:s seront taxes a '50cis
- , ? r, , ' ' 4,1_ ;
?+ 4". 4?A.et?13,Unis,, is Secretaire au Coalmeroe s (lea-Lamle, aux industreils
porter laproduction di solar a un ehiffre superieur aux 109.
annuelles,prevuuqpour is fin de 1952. Des oontrOles seront
tf-fecrte4Qs, (21.n.s" is but*, de .8a.rder ? pour Is d.affense les matieres premieres ne-
oeisPres. Pour octet)re,, is production amariceine d'acier a 6?e
978 tonnep.?2- r.omarquc-Jr quo ootte quantita represent? is produo-
cil'Pri,Ir....1-111?,c4tyrQ...-PR.S.S. et presque la production semestrio3_1_e
de is G:rande.13.retocne.
ho c
Cir,u.dier.' Par un group? d'c.,,xperts los probleines d:
ezeiatc'eP99 -e-P1-1.r.0,.-Que_ on rnat-iero d'emClior6tion dos ospeees v6g6telos dens
? leq'ter'r4.toiroP isiu,s on larieu.o eu Sud. du Sahara. Jo tions votre dis-
pOsition uno note sur,.3-,Q rapport du groupo d'oxports Dinsi quo dos notes
..eur los d.Ocumonts seu.mis per dif_L-6.conts pLys intorosses dens cos regions:
le Franco le Be1J-fique 1 :lie et
b4Od.n.f.3 OniSoufre des pcys pc'rticipnts 0. l'O.E.C.E. pour is -?6-
riod,e 10/5;/ S ?Pt ie 1?PrcirQ,-4() Io2QQ.000 tonnes. Or, la production de
.0.0s pcys no porLdo-ttra guero do couvriroos bosoins so dala do 400.000 ton-
' nes.I sorra don? neofc.ssaire do, demander 800.000 tonnos cux Et.06S
QQ11.; 01,1"1,9 Pour,ront 717;d?sc-;mbleOlJmont,mottre plus do 400.000 tonnes do
.'soufre ,ne L-,u,re; a. la d..i.sposition do -11 ensemble dos pays de 1 ' 0 C.E. Los
Auostions do rc3pprti-bion qui cil'ont rc;glaos per les intorossos mix m8mos
? ot ri6rif 'los Etats serent otudi6os per is Comitec dos Froduits Chi-
' miques do ?
cc qui coneerne lc ceoutchouo los prCvisions pour 1950 sont los
u iv siit. cc _
_ _ _
ZT6'71i0n- do prodUotion
.eQuooucneturol' _ . 1.637.000 T.
'
ft ?,? .,synth6tique 500.000 "
004$0M.,,ction.
' T' Cc-ollf-.6.75777HTTUrel
: ? :""...synth6ti6uo
/
Los ,st,00,1cP, /50 Otaiont los suivents:
_
?
" _ , .
--;''Ohoz los producteurs-
- - - . ? ,
?
"S - - - OonsoTitours
H-sStocicS' tot-'60iits
_ .
?
ecu. t QLQL. a ovnthcti, uo
? 1.494.000 T.
46,.000
252.000T.?
237.000 ?
230.000
? 79.000 "
7.Jo problem? dos prix prC.sento uric mport, noo p.rticulieru. On on discu-
t0VC CQS j ours proohzans cu ComItu: QS produits Chiiniquos do 1 '0.E.C. ,
.,
ul dc,bcItrc notemment_dos v-,:-.1ups respoctives dos deux solutions su iv -ntcs:
4.,760)01$;)9mQat ?acs quentitas du cc,outohouc synth6tique inises sur lc
mcT0h6?
9,
' 1 c) rInOrlj,,a c -ft 04 des :PolitiqUes di cohet dos difl.oronts peys consomme-
tours. , ??
a6Pu.-t6 M4Ro. du .1e Soine, Soln,se Lcmblin e feit 6diter per son.
1)rti urip 19p?Qpr.,?9 ,r0,41A,Ment "los services esJentiols rondus co p.i-ys per le
? .41ij:(01) ;47 12,179q11,1.14",C 6t6. OnvOy6o rc do nombreux ecclosicstiques eve? uric
?Uto , let tre de pr6sont:tion, ,?
? ,
e ! .1?1
hp1-1-ind-a..s de 1 'Agriculture eureit llintontion do prS,-
, _
sentQr ProghrinQrAs-Wt--V-A _.Projot do ?pool" dos produits egricolos pour 11 en
? sOMblQ.dcspys do 1 uropo Ocoidont,ilo concu solvent lo model? du plo chcr-
/41.
' '?
,
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DOCUIVI.ENTS' E L I II.SSEMBLEE
(Jo tions a votre disposition, en comd,unication, les documents sUiV'mts)
N?- 11127-- Proposition de r6solution do M. Marius Cartier (communisto)
tendcnt a invi:ter lo'ClOuVernemont a dormer son c8T6ment a la
fixetion du selc-ire minimum vitel.gerenti A 17.500 frs sans
ftetteMent do zone pour lo personnel de la S.N.C.F. ot UcTpli
cation du coefficient 100 pour lob services discontinus et do
coefficient 120 pour le personnel du cadre permanent.
Proposition ao loi dc M. Gerard. Vae(S.P.I.O.) tenda'nt a
licalocetion do salairo unique et l'allocation logomont
bres s:1ri6s do la famillo dos exploitants agricolcs.
NO-11150-7
N?-11173-
ratablir
aux mom-
Proposition do loi do E. Auguet(communiste) tOndmt a modifier
quolquos:dispositions do la loi No 49-1098 du 2 Aelat 1949 por-
tent ravision de certaines rentos viegeres constituaos per los
0ompagnies diessurences per lc Ceissc NotionElo dos retraitos
pour le vieillosso.ou per dos perticuliers moyennentl'olianetion
do .cepiteux on ?spaces.
Proposition do resolution do I. Tourna(ComalniSta) tondant a
10 qouvornomoht Leccorder uno prime de 50 frs lc
otr6 hooto a tbub los Vine de qUalita au-parlour? diune destina-
tion Spacicle on I.Uo do la fabrication a3p6ritifs.
- 11176- Proposition do rasolvtion de Dama,s(S.F.T.0.) tund.-nt a invi-
tor 10 4ouVernemont a daposer d'urgence un projet doloi dater-
Mincnt les modelitos d' application dans los dap rtoments d'outre
mer dc le 166islation ac la s(;curita soci:le on vi,Eueur (1L-ns 1c
Mbtroloolo.
- It185- Preposition do loi do . tonaant a modifier 1,
t,rticle 44 do IJ loi du 11 Septombre 1941 concern, et le contr8
'16doa'Sp6cialit6s plormaceutiquos.
vowei
.646-
11. VC ET EN ERE 1'
besoins on cuiVre do le Fr'ancb alotablisscnt i 9.000T. per mois
-00mote non term dU blister nebosseire a la fabrication au sulfate de oui-
vd)- Per mois, seuloment, 7.000 tonnes peuvont 8trc, octuellement import6es
-at:2,900;/!'.,4olVorit c'Aro pralevaos sur les stocks. Lorsque ceux ci soront
uisos eu 1.Zbust-(16-11nn6e procheino, Il en r6sultere uno g=o panu-
' ..pa,Porte donc do mettro sur pied un system? international diallocc-
'aVop-I'a'prtidipation du Canada at dos Etats Unis. Pour lo zinc, il
0'. Ian dnici-VIYalic: SeUlo ent 8tre couvort si los importations
veheAo nolgiqua et do'la. Norvego pouvont Ctro reprises. Pcour
Icsebhcts sont mcintonant 0. nouvecu of,.ectu6s per les socij,tas
t